S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 59 Versions de la disposition

2012-09-01

59. Collecteur de poussières fermé: Tout collecteur de poussières combustibles et de toute autre matière en suspension fermé présentant un danger de feu ou d’explosion doit:

1°  être conçu, fabriqué et entretenu selon les règles de l’art;

2°  être localisé et installé:

a)  à l’extérieur d’un bâtiment s’il est muni d’évents de déflagration conformes à la norme Guide sur la décharge des déflagrations, NFPA 68-1998; les évents déjà installés sur les collecteurs au 4 janvier 2007, doivent également être conformes à cette norme ou à la norme applicable lors de l’installation des évents et être en bon état;

b)  à l’intérieur d’un bâtiment dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

i.  s’il est adjacent à un mur ou à un plafond donnant sur l’extérieur vers lequel les évents de déflagration sont canalisés par des conduits conçus pour résister aux pressions occasionnées par la déflagration et si les évents sont conformes à la norme Guide sur la décharge des déflagrations, NFPA 68-1998; les évents déjà installés sur les collecteurs au 4 janvier 2007, doivent également être conformes à cette norme ou à la norme applicable lors de l’installation des évents et être en bon état;

ii.  s’il est muni d’un système automatique de prévention des explosions conforme à la norme Standard on Explosion Prevention System, NFPA 69-2002; les systèmes automatiques de prévention installés sur les collecteurs au 4 janvier 2007, doivent également être conformes à cette norme ou à la norme applicable lors de l’installation des systèmes et être en bon état.

D. 885-2001, a. 59; D. 1120-2006, a. 1.